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Informations sur le site internet expatstudent.fr

Propriétaire :

Inscrit au RCS sous le N° 839 436 680
SAS au capital de 510 euros
contact@expatstudent.fr
tel : 01 34 84 70 94

Responsable de la publication :
Expatstudent SAS –– représentée par Louise Fernet – expatstudent@gmail.com

Hébergeur :
1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées unilatéralement à tout moment par la société EXPAT STUDENT. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Définitions

Le site : le site www.expatstudent.fr 
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui se connecte sur le site
La société : Expat Student
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société ou à des tiers ayant autorisé la société à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Accès au site

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la société, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

Expat Student se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte vers ce site, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

Responsabilité

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir sur le site  des informations fiables et qualitatives mais celles-ci ne sont données qu’à titre indicatif. La société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La société ne garantit pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
La société ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

La société n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les autres sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

La Société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En cas de mise en place sur le site d’espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) la société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation de ces conditions générales oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. A défaut d’accord amiable il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.